Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
Nom de la boutique : Elvara
Statut juridique : Micro-Entreprise
Adresse e-mail : contact@elvara.fr
(ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), via le site internet exploité sur la plateforme :contentReference[oaicite:0]{index=0}.
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ARTICLE 1 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
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ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont indiqués en (devise utilisée, ex : euros €), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l’adresse fournie lors de la commande.
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ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : (carte bancaire / PayPal / autre – à préciser).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de Shopify.
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ARTICLE 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés à (nombre de jours) jours ouvrés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les frais de retour sont à la charge de (le client / le vendeur – à préciser).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
(Si produits digitaux ou personnalisés : préciser ici les exclusions du droit de rétractation.)
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ARTICLE 7 – Remboursement
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de (nombre de jours, max 14) jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
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ARTICLE 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
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ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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ARTICLE 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de (pays applicable).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de (ville ou pays compétent).
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Date de dernière mise à jour : 31/03/2026